Acceptation des conditions

Les présentes conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d’une entité (« vous »), et One Eyewear, concernant votre accès au site  www.smarteyeglasses  et votre utilisation de celui-ci ainsi que de tout autre support, canal de diffusion, site mobile ou application mobile qui y est associé, lié ou autrement connecté (collectivement, le « Site ».

En accédant au Site, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d’utilisation et accepter d’être lié par l’ensemble de leurs dispositions. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’ENSEMBLE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, IL VOUS EST EXPRESSÉMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET VOUS DEVEZ CESSER TOUTE UTILISATION IMMÉDIATEMENT. 

Les conditions générales supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur le Site de temps à autre sont expressément incorporés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment et pour quelque motif que ce soit. 

Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date « Dernière mise à jour » des présentes conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique pour chacune de ces modifications.  

Il vous appartient de consulter périodiquement les présentes conditions d’utilisation afin de rester informé des mises à jour. En continuant à utiliser le Site après la date de publication de toute version révisée des présentes conditions d’utilisation, vous serez soumis à ces modifications et vous serez réputé en avoir été informé et les avoir acceptées. 

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à toute exigence d’enregistrement dans ladite juridiction ou ledit pays. 

Par conséquent, les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci s’appliquent. 

Le Site est destiné aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser le Site ni à s’y inscrire.  

 

Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et l’ensemble du code source, des bases de données, des fonctionnalités, des logiciels, des conceptions de sites Web, des contenus audio, vidéo, textuels, des photographies et des graphismes du Site (collectivement, le « Contenu »), ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y figurent (les « Marques »), nous appartiennent ou sont contrôlés par nous, ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par diverses autres lois sur la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale des États-Unis et du Canada, les lois des juridictions étrangères et les conventions internationales. 

Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « TEL QUELS » uniquement à titre informatif et pour votre usage personnel. Sauf disposition expresse des présentes conditions d’utilisation, aucune partie du Site ou de l’application, ni aucun Contenu ou aucune Marque ne peut être copiée, reproduite, agrégée, republiée, téléchargée, publiée, exposée au public, encodée, traduite, transmise, distribuée, vendue, concédée sous licence ou exploitée de toute autre manière à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Sous réserve que vous soyez autorisé à utiliser le Site, il vous est accordé une licence limitée vous permettant d’accéder au Site ou à l’application et de l’utiliser, ainsi que de télécharger ou d’imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment accédé, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en ce qui concerne le Site ou l’application, le Contenu et les Marques.

 

Déclarations de l’utilisateur

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :  

1. toutes les informations d’inscription que vous soumettez sont exactes, authentiques, à jour et complètes ; 
2. vous maintiendrez l’exactitude de ces informations et mettrez à jour sans délai les informations d’inscription si nécessaire ; 
3. vous avez la capacité juridique et acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation ; 
4. vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; 
5. vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par l’intermédiaire d’un robot, d’un script ou par tout autre moyen ; 
6. vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; 
7. votre utilisation du Site ne violera aucune loi ou réglementation applicable.
8. Si vous fournissez des informations inexactes, erronées, non à jour ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Site (ou de toute partie de celui-ci). 

 

Inscription de l’utilisateur

Il se peut que vous soyez tenu de vous inscrire sur le Site. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et vous serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier le nom d’utilisateur que vous avez choisi si nous déterminons, à notre seule discrétion, qu’il est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

 

Produits

Nous mettons tout en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’autres erreurs, et votre écran pourrait ne pas refléter fidèlement les couleurs et les détails réels des produits.

Tous les produits sont soumis à disponibilité, et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente de tout produit à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Les prix de tous les produits peuvent être modifiés.

 

Achats et paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de crédit. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur le Site. Vous acceptez en outre de mettre à jour sans délai vos informations de compte et de paiement, y compris votre adresse électronique, votre mode de paiement et la date d’expiration de votre carte de paiement, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. Des taxes sur les ventes seront ajoutées au prix des achats selon ce que nous jugerons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements seront effectués en dollars canadiens.

Vous acceptez de payer tous les frais aux prix en vigueur au moment de vos achats ainsi que tous les frais d’expédition applicables, et vous nous autorisez à débiter le fournisseur de paiement que vous avez choisi du montant correspondant dès la validation de votre commande. 

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou toute méprise concernant les prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée sur le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client ou sous ce même compte, avec le même mode de paiement et/ou à la même adresse de facturation ou d’expédition. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. 

 

Ordonnance valide requise

Vous certifiez par les présentes que vous disposez d’une ordonnance optique valide et non expirée pour les lunettes que vous commandez. De plus, en passant une commande sur notre Site, vous certifiez que toutes les informations que vous saisissez sur notre Site sont valides, exactes, à jour et correspondent exactement à l’ordonnance fournie par votre professionnel de la vue. Vous certifiez également que vous renouvellerez votre ordonnance conformément aux recommandations de votre professionnel et qu’il relève de votre seule responsabilité de la renouveler et de nous la fournir. Il relève de votre responsabilité de fournir une ordonnance valide telle que décrite ci-dessus, et vous garantissez que nous ne sommes pas responsables de la fabrication d’une ordonnance incorrecte si vous ne nous avez pas fourni d’ordonnance valide telle que décrite ci-dessus.

NOUS CONSEILLONS À TOUS LES CLIENTS DE CONTACTER LEUR PROFESSIONNEL DE LA VUE AVOIR AVANT DE PASSER COMMANDE AFIN DE S’ASSURER DE LA VALIDITÉ DE LEUR ORDONNANCE. 

Remarque :

1. Une copie mise à jour de l’ordonnance valide est requise avant l’expédition des articles, et nous nous réservons le droit d’appeler le professionnel de la vue afin de vérifier les détails de l’ordonnance et les qualifications du professionnel de la santé.

2. Avant la livraison, les lunettes sur ordonnance seront vérifiées afin d’en assurer l’exactitude et ajustées pour convenir au mieux au client. Une prise en charge en personne est recommandée et peut être organisée en nous contactant avant de finaliser l’achat. En acceptant ces conditions, les clients acceptent ou refusent la réalisation de toute procédure, y compris l’ajustement et l’adaptation des lunettes en personne.  

Vous comprenez que nous nous réservons le droit de ne pas honorer votre commande à moins que vous ne disposiez d’une ordonnance valide telle que décrite ci-dessus. Vous consentez par les présentes à ce que nous contactions le professionnel de la vue qui a émis votre ordonnance optique, ou à ce que vous nous fournissiez une copie de votre ordonnance optique originale si nous vous le demandons, afin que nous puissions vérifier la validité des détails de votre ordonnance et de toute autre information pertinente pour la fabrication et l’exécution de votre commande. 

 

Couleur et apparence des produits

Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que toutes les images, vidéos et présentations de quelque nature que ce soit relatives à nos produits, y compris les montures et les verres, sont aussi exactes que possible et reflètent le plus fidèlement possible les produits en conditions réelles. Toutefois, la manière dont ces images, vidéos et présentations sont restituées sur votre appareil dépend des paramètres et de l’état de celui-ci ; nous ne pouvons donc pas garantir que ce que vous voyez est exact. 

De plus, nous ne garantissons pas que les descriptions des produits sont exactes, complètes, fiables, à jour ou exemptes d’erreurs. Si vous constatez qu’un produit que vous avez reçu, lorsque celui-ci a été commandé sur notre Site, n’est pas conforme à sa description, votre seul recours consiste à le retourner dans un état non utilisé, intact et non modifié. 

 

Politique de retour / Remboursements

Veuillez consulter notre politique de retour publiée sur le Site avant d’effectuer tout achat. En acceptant ces conditions, vous acceptez la politique de retour mentionnée aux présentes. 

Ventes / Promotions

De temps à autre, nous pouvons proposer des ventes avec des prix réduits, des codes promotionnels ou d’autres offres promotionnelles. Si l’une de ces offres indique que « Toutes les ventes sont définitives », cela signifie qu’aucun produit acheté dans le cadre de cette offre ne peut être retourné ni remboursé. Les produits resteront toutefois couverts par la garantie, mais ils ne pourront pas être retournés si le client est simplement insatisfait du produit. 

 

Activités interdites

Vous ne pouvez accéder au Site ni l’utiliser à d’autres fins que celles pour lesquelles nous le mettons à disposition. Le Site ne peut être utilisé dans le cadre d’activités commerciales, sauf celles qui sont expressément approuvées ou autorisées par nous. 

En tant qu’utilisateur du Site, vous acceptez de ne pas :

1. recueillir systématiquement des données ou d’autres contenus du Site afin de créer ou de compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un annuaire sans notre autorisation écrite.
2. utiliser le Site sans autorisation, notamment en recueillant par des moyens électroniques ou autres les noms d’utilisateur et/ou les adresses électroniques des utilisateurs afin d’envoyer des courriels non sollicités, ou en créant des comptes d’utilisateur par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
3. utiliser un agent d’achat ou un intermédiaire d’achat pour effectuer des achats sur le Site.
4. utiliser le Site pour faire de la publicité ou proposer de vendre des biens et des services.
5. contourner, désactiver ou entraver de toute autre manière les fonctionnalités de sécurité du Site, y compris celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu, ou qui imposent des limitations à l’utilisation du Site et/ou du Contenu qui y figure.
6. encadrer ou créer des liens vers le Site sans autorisation.
7. nous tromper, nous escroquer ou nous induire en erreur, tout comme les autres utilisateurs, notamment dans le cadre de toute tentative visant à obtenir des informations sensibles sur un compte, telles que les mots de passe des utilisateurs ;
8. utiliser indûment nos services d’assistance ou soumettre de faux rapports d’abus ou de mauvaise conduite.
9. utiliser le système de manière automatisée, notamment en utilisant des scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou en utilisant des outils d’extraction de données, des robots ou d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données.
10. entraver, perturber ou imposer une charge excessive au Site ou aux réseaux ou services qui y sont connectés.
11. tenter d’usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’une autre personne, ou d’utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur.
12. vendre ou transférer autrement votre profil.
13. utiliser toute information obtenue sur le Site afin de harceler, maltraiter ou nuire à une autre personne.
14. utiliser le Site dans le cadre de toute tentative de concurrence avec nous, ou autrement utiliser le Site et/ou le Contenu à des fins génératrices de revenus ou dans le cadre d’une entreprise commerciale.
15. décrypter, décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse tout logiciel constituant ou faisant en tout état de cause partie du Site.
16. tenter de contourner toute mesure du Site conçue pour empêcher ou restreindre l’accès au Site ou à toute partie de celui-ci.
17. harceler, importuner, intimider ou menacer l’un de nos employés ou agents qui vous fournit une partie du Site.
18. supprimer l’avis de droit d’auteur ou tout autre avis relatif aux droits de propriété intellectuelle de tout Contenu.
19. copier ou adapter le logiciel du Site, y compris, sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript ou tout autre code.
20. téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) des virus, des chevaux de Troie ou tout autre matériel, y compris l’utilisation excessive de lettres majuscules et l’envoi de courriels indésirables (publication continue de textes répétitifs), qui entrave l’utilisation et la jouissance ininterrompues du Site par toute partie, ou qui modifie, altère, perturbe, transforme ou entrave l’utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du Site.
21. téléverser ou transmettre (ou tenter de téléverser ou de transmettre) tout matériel agissant comme mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d’informations, y compris, sans s’y limiter, les formats d’échange de graphiques (GIF), les pixels 1×1, les balises Web, les témoins de connexion ou tout autre dispositif similaire (parfois appelés « logiciels espions », « mécanismes de collecte passive » ou « MCP »).
22. sauf dans le cadre d’une utilisation standard d’un moteur de recherche ou d’un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s’y limiter, tout programme de collecte de données, robot, utilitaire de triche, outil d’extraction ou lecteur hors ligne accédant au Site, ou utiliser ou lancer tout script ou tout autre logiciel non autorisé.
23. dénigrer, ternir ou nuire autrement, à notre avis, à notre égard et/ou à celui du Site.
24. utiliser le Site d’une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

 

Contributions générées par les utilisateurs

Le Site peut vous inviter à discuter, à contribuer à ou à participer à des blogs, des forums de discussion, des forums en ligne et d’autres fonctionnalités, et peut vous donner l’occasion de nous créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser du contenu et des documents, y compris, sans s’y limiter, du texte, des écrits, de la vidéo, de l’audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions, des informations personnelles ou d’autres documents (collectivement, les « Contributions »). 

Les Contributions peuvent être consultées par d’autres utilisateurs du Site et par l’intermédiaire de sites Web tiers. À ce titre, toute Contribution que vous transmettez peut être traitée comme non confidentielle et non exclusive. Lorsque vous créez ou mettez à disposition des Contributions, vous déclarez et garantissez par les présentes que :

1. la création, la distribution, la transmission, l’affichage public ou l’exécution de vos Contributions, ainsi que leur consultation, leur téléchargement ou leur copie, ne portent pas et ne porteront pas atteinte aux droits de propriété, y compris, sans s’y limiter, aux droits d’auteur, aux brevets, aux marques de commerce, aux secrets commerciaux ou aux droits moraux de tout tiers.
2. vous êtes le créateur et le titulaire des Contributions ou que vous détenez les licences, droits, consentements, décharges et autorisations nécessaires pour les utiliser et nous autoriser, ainsi que le Site et les autres utilisateurs du Site, à utiliser vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.
3. vous disposez du consentement écrit, de la décharge et/ou de l’autorisation de chaque personne physique identifiable figurant dans vos Contributions afin d’utiliser son nom ou son image, et de permettre l’inclusion et l’utilisation de vos Contributions de toute manière envisagée par le Site et les présentes Conditions d’utilisation.
4. vos Contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
5. vos Contributions ne constituent pas de la publicité non sollicitée ou non autorisée, des documents promotionnels, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, du spam, des envois en masse ou d’autres formes de sollicitation.
6. vos Contributions ne sont pas obscènes, indécentes, lascives, sordides, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre appréciation).
7. vos Contributions ne ridiculisent, ne tournent pas en dérision, ne dénigrent, n’intimident et n’abusent de personne.
8. vos Contributions ne prônent pas le renversement violent de tout gouvernement et n’incitent, n’encouragent ni ne menacent de porter atteinte physiquement à autrui.
9. vos Contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
10. vos Contributions ne violent pas les droits à la vie privée ou à la publicité de tout tiers.
11. vos Contributions ne contiennent aucun élément sollicitant des informations personnelles auprès de toute personne âgée de moins de 18 ans ou exploitant des personnes âgées de moins de 18 ans de manière sexuelle ou violente.
12. vos Contributions ne violent aucune loi fédérale ou provinciale concernant la pornographie infantile ou autre disposition visant à protéger la santé ou le bien-être des mineurs ;
13. vos Contributions ne contiennent aucun commentaire offensant lié à la race, à l’origine nationale, au genre, aux préférences sexuelles ou à un handicap physique.
14. vos Contributions ne violent pas autrement, et ne renvoient pas vers des éléments qui violent, toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ou toute loi ou réglementation applicable.
15. Toute utilisation du Site en violation de ce qui précède constitue une violation des présentes Conditions d’utilisation et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d’utiliser le Site ou l’Application. 

 

Licence relative aux Contributions

En publiant vos Contributions sur toute partie du Site, vous accordez automatiquement, et déclarez et garantissez par les présentes que vous avez le droit d’accorder, à nous un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de redevances, entièrement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, retitrer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces Contributions (y compris, sans limitation, votre image et votre voix) à toute fin commerciale, publicitaire ou autre, et pour préparer des œuvres dérivées de ces Contributions ou les incorporer dans d’autres œuvres, et accorder et autoriser des sous-licences sur ce qui précède. L’utilisation et la distribution peuvent avoir lieu sur tous les formats de médias et par tous les canaux de diffusion. 

Cette licence s’appliquera à toute forme, tout support ou toute technologie connus à ce jour ou développés ultérieurement, et comprend notre utilisation de votre nom, du nom de votre entreprise et du nom de votre franchise, le cas échéant, ainsi que de toutes les marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos et images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous vos droits moraux sur vos Contributions et garantissez que vos droits moraux n’ont pas été revendiqués autrement sur vos Contributions. 

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos Contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos Contributions ainsi que de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété qui y sont associés. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations contenues dans vos Contributions que vous fournissez dans toute section du Site. 

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Nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, de : (1) modifier, expurger ou autrement changer toute Contribution ; (2) reclasser toute Contribution afin de la placer dans un emplacement plus approprié sur le Site ; et (3) pré-examiner ou supprimer toute Contribution à tout moment et pour quelque motif que ce soit, sans préavis. Nous n’avons aucune obligation de surveiller vos Contributions. 

 

Médias sociaux

Dans le cadre des fonctionnalités du Site, vous pouvez lier votre compte aux comptes en ligne que vous possédez auprès de fournisseurs de services tiers (chaque compte étant un « Compte tiers ») soit : (1) en fournissant vos informations de connexion au Compte tiers par l’intermédiaire du Site ; ou (2) en nous autorisant à accéder à votre Compte tiers, conformément aux conditions d’utilisation applicables qui régissent votre utilisation de chaque Compte tiers. 

Vous déclarez et garantissez que vous êtes en droit de nous communiquer vos informations de connexion au Compte tiers et/ou de nous accorder l’accès à votre Compte tiers sans enfreindre l’une quelconque des conditions d’utilisation qui régissent votre utilisation du Compte tiers concerné, et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre aux limitations d’utilisation imposées par le fournisseur de services tiers du Compte tiers. 

En nous accordant l’accès à des Comptes tiers, vous comprenez que (1) nous pouvons accéder à tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre Compte tiers (le « Contenu du réseau social »), le mettre à disposition et le stocker (le cas échéant), afin qu’il soit disponible sur le Site et par l’intermédiaire de votre compte, y compris, sans limitation, toutes les listes d’amis, et (2) nous pouvons soumettre des informations supplémentaires à votre Compte tiers et en recevoir, dans la mesure où vous en êtes informé lorsque vous liez votre compte au Compte tiers. 

Selon les Comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces Comptes tiers, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos Comptes tiers peuvent être disponibles sur le Site et par l’intermédiaire de votre compte. Veuillez noter que si un Compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si notre accès à ce Compte tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le Contenu du réseau social peut ne plus être disponible sur le Site ni par l’intermédiaire de celui-ci.  

Vous pourrez désactiver à tout moment la liaison entre votre compte sur le Site et vos Comptes tiers. VEUILLEZ NOTER QUE VOTRE RELATION AVEC LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS ASSOCIÉS À VOS COMPTES TIERS EST RÉGIE EXCLUSIVEMENT PAR VOTRE OU VOS ACCORDS AVEC CES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS. 

Nous ne prenons aucune mesure pour examiner le Contenu du réseau social à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, pour vérifier son exactitude, sa légalité ou l’absence d’atteinte aux droits d’autrui, et nous ne sommes responsables d’aucun Contenu du réseau social. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder à votre carnet d’adresses électronique associé à un Compte tiers et à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou votre ordinateur portable uniquement afin d’identifier et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits pour utiliser le Site ou l’Application.  

Vous pouvez désactiver la liaison entre le Site ou l’Application et votre Compte tiers en nous contactant à l’aide des coordonnées ci-dessous ou par l’intermédiaire des paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous tenterons de supprimer de nos serveurs toute information obtenue par l’intermédiaire de ce Compte tiers, à l’exception du nom d’utilisateur et de la photo de profil qui sont associés à votre compte.

 

Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez que toute question, tout commentaire, toute suggestion, toute idée, tout commentaire ou toute autre information concernant le Site (« Soumissions ») que vous nous fournissez soit non confidentielle et devienne notre propriété exclusive. Nous détiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et serons en droit d’utiliser et de diffuser ces Soumissions sans restriction à toute fin licite, commerciale ou autre, sans vous en attribuer la paternité ni vous les verser de compensation. 

Vous renoncez par les présentes à tous vos droits moraux sur de telles Soumissions et garantissez par les présentes que ces Soumissions sont originales ou que vous avez le droit de les soumettre. Vous acceptez qu’aucune action ne puisse être intentée contre nous en cas d’atteinte présumée ou réelle à un droit de propriété ou d’appropriation indue de vos Soumissions.

 

Sites Web et contenus tiers

Le Site peut contenir (ou vous être envoyé par l’intermédiaire du Site ou de l’Application) des liens vers d’autres sites Web (« Sites Web tiers »), ainsi que des articles, des photographies, du texte, des graphiques, des images, des conceptions, de la musique, des sons, des vidéos, des informations, des applications, des logiciels et d’autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers (« Contenu tiers »). 

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Gestion du Site ou de l’Application

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de : 

1. surveiller le Site afin de détecter les violations des présentes Conditions d’utilisation ; 
2. prendre les mesures légales appropriées contre toute personne qui, selon notre seule appréciation, enfreint la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans limitation, signaler cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; 
3. à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès à, limiter la disponibilité de ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement réalisable) toute Contribution que vous avez fournie ou toute partie de celle-ci ; 
4. à notre seule discrétion et sans limitation, avis ni responsabilité, supprimer du Site ou désactiver autrement tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui pèsent de quelque manière que ce soit sur nos systèmes ; 
5. gérer autrement le Site de manière à protéger nos droits et notre propriété et à assurer le bon fonctionnement du Site.

 

Politique de confidentialité

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité publiée sur le Site. En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site est hébergé au Canada. 

Si vous accédez au Site ou à l’Application depuis l’Union européenne, l’Asie ou toute autre région du monde dont les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation de données à caractère personnel diffèrent des lois applicables au Canada, votre utilisation continue du Site implique que vous transférez vos données au Canada et que vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées au Canada et traitées au Canada.

De plus, nous n’acceptons, ne demandons ni ne sollicitons sciemment d’informations auprès d’enfants et ne faisons pas sciemment de prospection auprès d’eux. Par conséquent, conformément à la loi américaine sur la protection de la vie privée en ligne des enfants (COPPA), si nous apprenons de manière certaine que toute personne âgée de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles sans le consentement parental requis et vérifiable, nous supprimerons ces informations du Site dans les meilleurs délais raisonnables.

 

Avis et politique relatifs à la loi américaine sur le droit d’auteur dans l’environnement numérique (DMCA)

Notifications

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que tout élément disponible sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, veuillez en informer immédiatement notre agent désigné pour les droits d’auteur en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « Notification »). 

Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké l’élément visé par la Notification. Veuillez noter qu’en vertu de la loi fédérale, vous pouvez être tenu responsable de dommages si vous faites des déclarations inexactes ou trompeuses dans une Notification. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain qu’un élément situé sur le Site ou l’Application, ou auquel celui-ci renvoie, porte atteinte à vos droits d’auteur, vous devriez d’abord envisager de consulter un avocat.

Toutes les Notifications doivent satisfaire aux exigences de l’article 512(c)(3) du titre 17 du Code des États-Unis (DMCA) et comprendre les informations suivantes :

1. la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument porté atteinte ; 
2. l’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur dont on prétend qu’elle a été portée atteinte ou, si la Notification concerne plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur le Site ou l’Application, une liste représentative de ces œuvres sur le Site ou l’Application ; 
3. l’identification de l’élément dont on prétend qu’il porte atteinte aux droits ou qu’il fait l’objet d’une activité portant atteinte aux droits et dont la suppression ou la désactivation de l’accès est demandée, ainsi que des informations suffisamment précises pour nous permettre de localiser l’élément ; 
4. des informations suffisamment précises pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée ; 
5. une déclaration attestant que la partie plaignante est de bonne foi et estime que l’utilisation de l’élément de la manière dont elle se plaint n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; 
6. une déclaration attestant que les informations contenues dans la Notification sont exactes et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument porté atteinte.

Contre-notification

Si vous estimez que votre propre élément protégé par le droit d’auteur a été supprimé du Site en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification, vous pouvez soumettre une contre-notification écrite à [nous/notre agent désigné pour les droits d’auteur] en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous (une « Contre-notification »). 

Pour être valable en vertu du DMCA, votre Contre-notification doit comprendre sensiblement les éléments suivants : 

1. l’identification de l’élément qui a été supprimé ou désactivé et de l’emplacement où il figurait avant sa suppression ou sa désactivation ; 
2. une déclaration attestant que vous acceptez la compétence du tribunal fédéral du district où se trouve votre adresse ou, si votre adresse se situe hors du Canada, de tout district judiciaire où nous sommes situés ; 
3. une déclaration indiquant que vous acceptez de recevoir toute signification de la part de la partie qui a déposé la Notification ou de son représentant ; 
4. votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone ; 
5. une déclaration, sous peine de poursuites pour faux témoignage, indiquant que vous croyez de bonne foi que le contenu en question a été retiré ou désactivé en raison d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu devant être retiré ou désactivé ; 
6. votre signature manuscrite ou électronique. 

Si vous nous envoyez une contre-notification écrite valide répondant aux exigences décrites ci-dessus, nous rétablirons le contenu que vous avez retiré ou désactivé, à moins d’avoir préalablement reçu une notification de la partie qui a déposé la Notification nous informant que cette partie a engagé une action en justice afin de vous empêcher de poursuivre toute activité portant atteinte à ses droits en relation avec le contenu en question. 

Veuillez noter que si vous présentez des informations matériellement inexactes affirmant que le contenu désactivé ou retiré l’a été par erreur ou en raison d’une mauvaise identification, vous pourriez être tenue responsable des dommages-intérêts, y compris des frais et des honoraires d’avocat. Le dépôt d’une contre-notification mensongère constitue un faux témoignage.

 

Atteintes aux droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez que tout contenu disponible sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci porte atteinte à un droit d’auteur dont vous êtes titulaire ou que vous contrôlez, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant les coordonnées de contact indiquées ci-dessous (une « Notification »). Une copie de votre Notification sera envoyée à la personne qui a publié ou stocké le contenu visé par la Notification.  

Veuillez noter qu’en vertu de la loi fédérale, vous pourriez être tenue responsable des dommages-intérêts si vous présentez des informations matériellement inexactes dans une Notification. Par conséquent, si vous n’êtes pas certaine qu’un contenu situé sur le Site ou vers lequel il renvoie porte atteinte à vos droits d’auteur, vous devriez envisager de consulter au préalable un avocat.

 

Durée et résiliation

Les présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur pendant toute la durée de votre utilisation du Site. SANS PRÉJUDICE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE REFUSER, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS AVIS NI RESPONSABILITÉ, L’ACCÈS AU SITE ET SON UTILISATION À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENUE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION OU DANS TOUTE LOI OU RÈGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS Mettre fin à votre utilisation du Site ou de l’Application ou à votre participation à celle-ci, ou supprimer à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion, [VOTRE COMPTE ET] TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ. 

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit d’en créer un nouveau sous votre nom, sous un nom fictif ou emprunté, ou au nom de tout tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. 

En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d’engager toute action en justice appropriée, y compris, sans limitation, des recours civils, pénaux et injonctifs.

 

Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de modifier ou de supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous ne sommes tenus à aucune mise à jour des informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

Nous ne serons responsables ni envers vous ni envers aucun tiers des modifications, des changements de prix, de la suspension ou de l’interruption du Site. 

Nous ne pouvons garantir que le Site sera disponible en tout temps. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées au Site ou à l’Application, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier le Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en informer. 

Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables de toute perte, tout dommage ou tout désagrément causé par votre incapacité à accéder au Site ou à l’utiliser pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption du Site. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme nous obligeant à maintenir et à assurer le fonctionnement du Site ou à fournir toute correction, mise à jour ou nouvelle version en ce rapport.

 

Loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario applicables aux contrats conclus et devant être entièrement exécutés dans la province de l’Ontario, sans égard à ses principes de conflit de lois. 

 

Règlement des litiges

Négociations informelles

Afin d’accélérer le règlement et de maîtriser le coût de tout litige, différend ou réclamation relatif aux présentes Conditions d’utilisation (chacun un « Litige » et collectivement les « Litiges ») intenté par vous ou par nous (individuellement une « Partie » et collectivement les « Parties »), les Parties conviennent de tenter au préalable de négocier tout Litige (à l’exception des Litiges expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins (30) jours avant d’engager une procédure d’arbitrage. Les négociations informelles commencent par l’envoi d’un avis écrit de l’une des Parties à l’autre Partie.

Arbitrage exécutoire 

Si les Parties ne parviennent pas à résoudre un Litige par des négociations informelles, celui-ci (à l’exception des Litiges expressément exclus ci-dessous) sera définitivement et exclusivement tranché par arbitrage exécutoire. VOUS COMPRENEZ QU’EN L’ABSENCE DE CETTE DISPOSITION, VOUS AURIEZ LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE SOUMETTRE LE LITIGE À UN JURY. 

L’arbitrage sera engagé et mené conformément aux Règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association (« AAA ») et, le cas échéant, aux Procédures supplémentaires de l’AAA relatives aux litiges de consommation (« Règles de l’AAA relatives aux consommateurs »), lesquelles sont toutes deux disponibles sur le site Web de l’AAA à l’adresse www.adr.org. 

Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de l’arbitre seront régis par les Règles de l’AAA relatives aux consommateurs et, le cas échéant, limités par celles-ci. Si l’arbitre détermine que ces frais sont excessifs, nous prendrons en charge tous les frais et dépenses d’arbitrage.

L’arbitrage peut se dérouler en personne, par soumission de documents, par téléphone ou en ligne. L’arbitre rendra sa décision par écrit, mais n’est pas tenu de motiver sa décision, sauf à la demande de l’une des Parties. L’arbitre doit respecter la loi applicable, et toute sentence peut être contestée si l’arbitre ne le fait pas. 

Sauf disposition contraire des règles applicables de l’AAA ou de la loi applicable, l’arbitrage aura lieu aux États-Unis, en Californie. Sauf disposition contraire des présentes, les Parties peuvent intenter une action en justice afin d’imposer l’arbitrage, de surseoir à la procédure en attendant l’arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler ou rendre une sentence sur la sentence rendue par l’arbitre.

Si, pour quelque raison que ce soit, un Litige est porté devant les tribunaux plutôt que soumis à l’arbitrage, il sera engagé ou poursuivi devant les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de [name of county], [name of state], et les Parties consentent par les présentes à la compétence personnelle de ces tribunaux d’État et fédéraux et renoncent à toute exception fondée sur le défaut de compétence personnelle ou sur l’inconvenue du for en ce qui concerne le lieu et la compétence de ces tribunaux d’État et fédéraux. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et de la loi uniforme sur les transactions informatiques (UCITA) est exclue des présentes Conditions d’utilisation. 

Aucun Litige intenté par l’une ou l’autre Partie en relation avec le Site ne pourra être engagé plus de (1) an après la survenance de la cause d’action. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne pourra choisir de soumettre à l’arbitrage un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent figurant parmi les tribunaux dont la compétence est indiquée ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

Restrictions

Les Parties conviennent que tout arbitrage sera limité au Litige opposant individuellement les Parties. Dans toute la mesure permise par la loi, (a) aucun arbitrage ne pourra être joint à toute autre procédure ; (b) aucune Partie n’a le droit ou l’autorité de soumettre un Litige à l’arbitrage dans le cadre d’une action collective ou d’utiliser des procédures d’action collective ; et (c) aucune Partie n’a le droit ou l’autorité d’intenter un Litige en qualité de représentant présumé de l’ensemble du public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l’arbitrage

Les Parties conviennent que les Litiges suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus relatives aux négociations informelles et à l’arbitrage exécutoire : (a) tout Litige visant à faire valoir ou à protéger l’un des droits de propriété intellectuelle d’une Partie, ou portant sur leur validité ; (b) tout Litige relatif à des allégations de vol, de piratage, d’atteinte à la vie privée ou d’utilisation non autorisée, ou découlant de celles-ci ; et (c) toute demande d’injonction. 

Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des Parties ne pourra choisir de soumettre à l’arbitrage un Litige relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable, et ce Litige sera tranché par un tribunal compétent figurant parmi les tribunaux dont la compétence est indiquée ci-dessus, et les Parties acceptent de se soumettre à la compétence personnelle de ce tribunal.

 

Corrections

Le Site ou l’Application peuvent contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, des informations sur la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations du Site ou de l’Application à tout moment, sans préavis.

 

Avis de non-responsabilité

LE SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET EN DÉPENDANCE DE SA DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER LES SERVICES DU SITE À VOS SEULS RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, EN RELATION AVEC LE SITE ET VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE D’ATTEINTE AUX DROITS D’AUTRUI. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DU CONTENU DU SITE OU DE L’APPLICATION, NI DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE OU À CETTE APPLICATION, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ NI OBLIGATION CONCERNANT (1) TOUTE ERREUR, TOUTE INEXACTITUDE OU TOUTE IMPRÉCISION RELATIVE AU CONTENU ET AUX MATÉRIAUX, (2) TOUTE BLESSURE PERSONNELLE OU TOUT DOMMAGE MATÉRIEL, DE QUEL NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE OU À L’APPLICATION ET DE VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, (3) TOUT ACCÈS OU TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉ DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTE INFORMATION PERSONNELLE ET/OU FINANCIÈRE QUI Y SERAIT STOCKÉE, (4) TOUTE INTERRUPTION OU TOUTE CESSATION DE TRANSMISSION VERS LE SITE OU DEPUIS CELUI-CI, (5) TOUT BUG, TOUT VIRUS, TOUT CHEVAL DE TROY OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE QUI POURRAIT ÊTRE TRANSMIS PAR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE L’APPLICATION PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU ET TOUT MATÉRIAU, OU TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. NOUS NE GARANTISSONS, N’APPROUVONS, N’AVONS AUCUNE GARANTIE ET N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT TOUT PRODUIT OU SERVICE FÉDÉRÉ OU PROPOSÉ PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE, DE TOUT SITE WEB LIÉ PAR UN LIEN HYPERTEXTE OU DE TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE PRÉSENTÉ DANS TOUTE BANNIÈRE OU AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS NI PARTIE À AUCUNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR DE PRODUITS OU DE SERVICES TIERS, NI RESPONSABLES DE LA SURVEILLANCE DE CELLE-CI. COMME LORS DE L’ACHAT D’UN PRODUIT OU D’UN SERVICE PAR L’INTERMÉDIAIRE DE TOUT SUPPORT OU DANS TOUT ENVIRONNEMENT, VOUS DEVREZ FAIRE PREUIR DE VOTRE MEILLEUR JUGEMENT ET FAIRE PREUIR DE PRÉCAUTION LÀ OÙ C’EST APPROPRIÉ.

 

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS, NOS ADMINISTRATEURS, NOS EMPLOYÉS OU NOS REPRÉSENTANTS NE SERONS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU ENVERS TOUT TIERS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCIDENTELS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES PRODUITS, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. [NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT ET INDÉPENDAMMENT DE LA FORME DE L’ACTION, SERA EN TOUT TEMPS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT. CERTAINES LOIS ÉTATIQUES N’AUTORISENT PAS DE LIMITATIONS AUX GARANTIES IMPLICITES NI L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POURRIEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

 

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris celles de nos filiales, de nos sociétés affiliées et de l’ensemble de nos dirigeants, représentants, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, toute réclamation ou toute demande, y compris les honoraires et frais d’avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison de ou découlant de : (1) l’utilisation des produits sur le Site ; (2) l’utilisation du Site ; (3) la violation des présentes Conditions d’utilisation ; (4) toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation ; (5) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans limitation, des droits de propriété intellectuelle ; ou (6) tout acte nuisible manifeste envers tout autre utilisateur du Site avec lequel vous vous êtes connecté par l’intermédiaire du Site. 

Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assumer l’exclusivité de la défense et du contrôle de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense dans le cadre de telles réclamations. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure soumise à cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance. 

 

Données de l’utilisateur

Nous conserverons certaines données que vous transmettez au Site afin de gérer le fonctionnement du Site, ainsi que des données relatives à votre utilisation du Site. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui sont relatives à toute activité que vous avez entreprise en utilisant le Site. 

Vous acceptez que nous ne soyons responsables envers vous d’aucune perte ou altération de ces données, et vous renoncez par les présentes à tout droit d’action contre nous découlant d’une telle perte ou altération de ces données.

 

Communications électroniques, transactions et signatures électroniques

La consultation du Site, l’envoi d’e-mails et la complétion de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur le Site satisfassent à toute exigence légale stipulant que cette communication soit faite par écrit. VOUS ACCEPTEZ PAR LES PRÉSENTES L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOCUMENTS, AINSI QUE LA LIVRAISON ÉLECTRONIQUE D’AVIS, DE POLITIQUES ET DE COMPTES RENDUS DE TRANSACTIONS INITIÉS OU COMPLÉTÉS PAR NOUS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.  Vous renoncez par les présentes à tous droits ou exigences prévus par toute loi, réglementation, règle, ordonnance ou autre législation en vigueur dans toute juridiction exigeant une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou le paiement ou l’octroi de crédits par tout moyen autre que par voie électronique. 

  

Divers

Les présentes Conditions d’utilisation et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur le Site ou relative au Site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre omission d’exercer ou de faire valoir tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons responsables ni tenus responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou toute omission d’agir causé par toute cause échappant à notre contrôle raisonnable.  

Si toute disposition ou partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de cette disposition est réputée séparable des présentes Conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Aucune entreprise commune, association, relation d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous en raison des présentes Conditions d’utilisation ou de l’utilisation du Site ou de l’Application.  

Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation ne puissent être interprétées contre nous au motif que nous les avons rédigées. Vous renoncez par les présentes à toutes les exceptions que vous pourriez soulever en raison de la forme électronique des présentes Conditions d’utilisation et de l’absence de signature des parties aux présentes pour les valider.